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Le mariage bourgeois pendant la restauration

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1.2.3. La séparation des biens

Exception suisse, le canton du Tessin est le seul à avoir adopté dans sa législation le régime

de la séparation des biens. Cependant, cette séparation des biens est toute relative, puisqu'il

semble que les femmes délèguent tout de même la gestion de leur fortune à leur époux. Il

n’empêche que le Tessin est un cas à part si on le compare au reste du pays.

Un élément important est à ajouter à ce tableau : celui des biens réservés (Sondergut). Il s’agit

en effet de biens que l’épouse peut sortir du régime légal avant son mariage. Ils peuvent être

constitués soit d’épargne, soit de mobiliers exclusifs (bijoux, habits, meubles…).

* *

On trouve donc trois régimes légaux principaux en Suisse, chacun inspiré par un état voisin :

France, Autriche ou Allemagne. Mais même si les situations peuvent paraître très inégales

entre le régime tessinois de la séparation des biens, et le régime alémanique de l’union des

biens, tous les auteurs qui traitent de cette question s’accordent à dire que dans les faits, en

considérant simultanément le régime matrimonial et successoral, les situations personnelles

des hommes et des femmes des différents cantons ne varient pas énormément. La fin de toute

législation civile est la protection des deux époux une fois la fin de l'union arrivée.

En fin de compte, tous les régimes aboutissent, lors du prédécès de l’un des époux, à une

situation similaire. Certaines dispositions du droit matrimonial, telle celle du Sondergut, ou du

droit successoral n’ont pour but que de garantir à l’épouse, en cas de prédécès de son mari,

des compensations d’ordre économique. La particularité de Genève ressurgit puisqu'en ce

domaine, la conclusion de contrats de mariage est la norme. Elle permet aux familles

d'organiser elles-mêmes, et parfois très différemment, leurs unions et successions. Ce sont

presqu' uniquement les contrats de mariage qui renferment les dispositions visant à une

sécurité économique future du survivant de l'union.

1.3. Les contrats de mariage dans les régimes légaux

Les disparités régionales, qui touchent aux législations concernant les contrats de mariage

sont tout aussi importantes que pour les régimes matrimoniaux. Il est possible de répartir les

types de droits cantonaux en fonction des contrats de mariage en trois groupes principaux,

comme le montre le tableau 6.3.

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