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L'organisation des successions

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nombre important de personnes d'un degré de parenté identique susceptibles d'être impliquées

dans l'héritage en question. Pourtant, ces difficultés n'ont apparemment pas paru poser

problème, puisque le lien légal de parenté minimum pour succéder n'est modifié qu'en 1874.

Et encore, il n'est alors ramené qu'au huitième degré,

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ce qui ne résout pas entièrement les

deux problèmes soulevés. Le fait que le législateur n'ait changé que tardivement le degré de

parenté légal des héritiers, alors que le Conseil Représentatif à majorité bourgeoise aurait pu

sans problème modifier ce point, est une nouvelle preuve de la solidarité du monde bourgeois.

Mais l'élément sans doute le plus délicat concerne les dispositions qui excluent les épouses de

l'héritage. Dans la Rome Protestante, toute empreinte d'égalité, cette exclusion n'est pas

acceptable car elle créerait un déséquilibre entre les familles bourgeoises, une rupture des

termes de l'alliance conclue lors du mariage. De fait, toute une série de mesures ont été

développées par les familles de l'élite pour amoindrir cette règle. Au travers des contrats de

mariage et/ou des possibilités qui tournent autour des biens immobiliers, les bourgeois ont

pour habitude de créer une protection économique autour de leurs femmes, ce que le Code

Civil ne prévoit pas explicitement dans ces dispositions successorales.

Le premier groupe de mesures de protection économique se développe autour des contrats de

mariage. En effet, puisque leur but premier est d'organiser la situation de chacun des époux à

la fin de l'union (arrangement vital pour une femme qui n'a pas de ressources propres), cette

organisation devient effective suite au prédécès d'un des époux. Les lois naturelles demeurant,

le prédécès du mari est d'une probabilité supérieure; ce qui rend le choix et l'établissement des

règles du contrat de mariage capital. D'ailleurs, la faible liberté de manœuvre laissée parfois

par le contrat de mariage rend l'établissement d'un testament à la fois moins impératif et

moins sujet à contenir des dispositions originales. Le régime par défaut, soit la répartition

égalitaire des biens entre les héritiers, ajouté aux dispositions concernant l'époux survivant

contenues dans le contrat de mariage, impliquent qu'il n'y a bien souvent pas de nécessité

impérative d'avoir un testament, chargé d'organiser ce qui a déjà été planifié. Il est cependant

fréquent de constater dans les testaments genevois un nombre considérable de dispositions

améliorant la situation des épouses, prises sur la part réservée en sus des dispositions prévues

lors du mariage. Le testament alors agit surtout comme remerciement envers l'être aimé, au

terme de la vie commune. Il était difficile de prévoir ces gestes dans le contrat de mariage, à

un moment de leur vie où les fiancés ne se connaissaient pas intimement.

En somme, le contrat de mariage organise la succession, mais il le fait d'une manière

"minimaliste" en se bornant à fixer la situation de chacun des époux en cas de prédécès de

son/sa conjoint(e). Le testament permet d'améliorer la situation de chacun en cas de prédécès

de l'autre, ce qui se réalise en cas de bonne entente des époux, qui est loin d'être acquise lors

du mariage.

Les biens fonciers étant des valeurs stables, c'est sur ce type de fortune que peut se construire

le deuxième train de mesures de protection économique offertes aux femmes. Comme les

biens immobiliers demeurent sous l'entier contrôle de la femme mariée, il suffit de faire en

sorte que la fortune d'une épouse se compose de ce type de biens pour qu'elle soit assurée d'en

jouir après la dissolution du mariage. Dès lors, deux voies différentes peuvent être légalement

empruntées. Soit la fortune en immeubles est remise à l'épouse lors de son mariage, soit le

contrat de mariage spécifie que les acquêts de l'épouse doivent être uniquement placés en

immeubles. Les deux possibilités sont évidemment cumulables. Par conséquent, c'est

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FLAMMER, op. cit., p. 235.

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