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CONDITIONS DE GARANTIE

GARANTIE CONTRACTUELLE

Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur remplacera

les pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre "Réserves".

CONDITIONS D'APPLICATION

Pour l'application de cette garantie, vous devez vous adresser au distribu-

teur qui vous a vendu l'appareil et lui présenter le Certificat de Garantie.

En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre à sa

charge les frais de main d'oeuvre, ainsi que les frais de déplacement et de

transport, selon les conditions de vente qu'il pratique.

RESERVES

Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra être

appliquée :

si les détériorations proviennent d'une cause étrangère à l'appareil

(chocs, variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non-

respect des conditions d'installation ou d'utili-sation indiquées dans cette

Notice d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence, installation défec-

tueuse ou non conforme aux règles et prescriptions imposées par les

organismes de distribution de l'Electricité, de l'Eau, du Gaz, etc.

si l'utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé les

marques ou numéros de série.

si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le

constructeur ou le vendeur.

si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou pour

d'autres buts que des buts ménagers pour lesquels il a été conçu.

si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.

GARANTIE LEGALE

Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du

bénéfice, au profit de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et vices

cachés, la dite garantie s'appliquant en tout état de cause dans les

conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Conditions de garantie

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